Votre entreprise est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ? | GARAC - Le Campus de l'Automobile
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Votre entreprise est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

 

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises employant au moins un salarié même si elles n’ont pas un apprenti et dont tout ou partie de leur activité est commerciale.
Sont exonérées les entreprises ayant accueilli un apprenti en cours d’année ET ayant une masse salariale inférieure à 104 065 € (montant réévalué chaque année, se renseigner).

Votre entreprise doit-elle verser sa taxe d’apprentissage au GARAC ?

  • Vous n’avez pas d’apprentis du GARAC
    Chaque entreprise du secteur de l’Automobile comme de tout autre secteur d’activité, est libre de choisir de verser tout ou partie de sa taxe au GARAC.
  • Si vous avez un ou des apprentis du GARAC
    L’entreprise doit reverser obligatoirement une partie de sa taxe au GARAC. Elle a le choix aussi de verser tout ou partie de sa taxe restante au GARAC.
     

Comment verser sa taxe d’apprentissage au GARAC ?

Pour verser votre taxe d’apprentissage au GARAC, il suffit d’en donner l’ordre à l’Organisme Collecteur de Taxe que vous avez choisi (ANFA, AGEFA, CCI, CMA, etc.) en indiquant le montant souhaité et, si vous avez des apprentis, en le précisant sur les documents que vous adressez à l’OCTA (et en envoyant une copie de votre ordre au GARAC).

Pour d’autres renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 34 37 44 ou 42 ou laissez nous un message sur notre mail dédié : taxeapprentissage@garac.com.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

Vous pouvez aussi obtenir des indications techniques sur le site Taxe d'apprentissage de l'ANFA: https://extranetcontributions.anfa-auto.fr/