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Aides aux entreprises

Informations données sous réserves de modifications légales

Aides à l'embauche d'apprentis

Le site Service public pro, vérifié au 3 mars 2016, présente toutes les aides à l'embauche d'un apprenti: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556

Exonérations de charges sociales

  • Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.
  • La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

    En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).


Employeurs inscrits au Répertoire des Métiers et employeurs inscrits au Registre du Commerce qui occupent moins de 11 salariés

  • L’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales)et taxes quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

Les entreprises sont exonérées :

  • Des cotisations de sécurité sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales et accident du travail,
  • Des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aides au logement.

Les cotisations supplémentaires d’accident du travail et retraite complémentaire restent dues par l’employeur.

Entreprises non artisanales

Exonération uniquement :

  • des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),
  • des cotisations patronales d'allocations familiales,
  • des cotisations salariales d'assurance chômage.

Crédit d’impôts apprentissage

Le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2.Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis

Aides TPE Jeunes Apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

Prime Régionale à l'apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.